Union européenne : aides à finalité régionale (AFR)

Union européenne : aides à finalité régionale (AFR)

  • Posted by admin4597
  • On 1 juillet 2019
  • 0 Comments

La Commission européenne a approuvé, le 12 avril 2019, la modification [*] de la carte des aides à finalité régionale de la France qui intègre 14 communes supplémentaires, pour la période s’étendant jusqu’au 31 décembre 2020. [*] Par notification électronique en date du 21 février 2019, les autorités françaises ont notifié une modification de leur carte afin de procéder à une troisième utilisation de la réserve de population.


0 Comments

Leave Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *